Un décret du 29 mars 2019 redéfinit la charge et les modalités de la veille entomologique et des traitements de lutte antivectorielle (LAV) en France, re-centralisant cette compétence, depuis les conseils départementaux, qui en avaient la charge au titre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, à l’État via les agences régionales de santé (ARS). Celles-ci mettent en œuvre en ce moment un processus constitué par une double étape : une première phase d’habilitation puis, début 2020, une phase de consultation. Plusieurs textes parus au Journal Officiel l’été dernier ont permis d’avancer dans la définition des modalités découlant de ce décret.
Ainsi, trois arrêtés précisent :
Dans ce contexte, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a émis, préalablement à la publication du deuxième arrêté, un avis via une « note d’appui scientifique et technique (…) relative au cahier des charges pour la lutte antivectorielle autour des cas humains de maladies dues à des agents pathogènes transmis par les insectes ».
Saisie par le ministère de la Santé en mai dernier, l’agence a repris dans sa réponse les conclusions d’un groupe de travail « Vecteurs » mis en place auprès d’elle et composé d’experts au niveau national dans une série de domaines ayant partie liée avec la lutte antivectorielle. Après avoir décliné plusieurs considérations portant sur les méthodes et objectifs de la surveillance entomologique, sur l’harmonisation des procédures de LAV au plan national, sur la coordination des interventions, toujours à l’échelle du pays, sur la prévention de l’émergence de résistances et sur l’exigence auprès d’opérateurs privés du respect des mêmes normes que celles prises en compte par les opérateurs publics, le groupe de travail, et après lui l’ANSES, conclut ainsi : « Les experts (…) recommandent (…) ‘’de veiller à préserver les compétences, le savoir-faire et la réactivité développés par les opérateurs publics en matière de LAV et de surveillance entomologique’’ ». Ceci pour assurer leur stabilité au service de leur objectif d’intérêt général.
