ADEGE Réseau - Ils sont venus, ils étaient tous là

Les élus représentant les collectivités et établissements publics membres (*) ont réélu le président de l’EID-Med, Christophe Morgo, à sa tête pour 2020. Au menu, la mise en œuvre à partir de 2020 du décret du 29 mars 2019 sur la nouvelle organisation de la LAV (lutte antivectorielle), la proposition de loi « Véran » incluant une modification de la loi de 1964 sur la démoustication, modification que les membres de l’agence souhaitent voir infléchie (voir ci-après), et un porté à connaissance des travaux en cours du conseil scientifique présidé par Didier Fontenille, directeur de recherche à l’IRD.

Formation, suivi et présidence

Côté fonctionnement, entre autres sujets, des projets concrets de formations en direction des agents des établissements publics et collectivités membres de l’ADEGE ont été évoqués. Et la remise en vigueur du comité de suivi technique a été actée. La prochaine AG aura lieu à l’automne 2020 à Amposta, dans le delta de l’Ebre (Catalogne sud), auprès du COPATE, organisme public catalan membre associé de l’agence, dont ce sera le 30ème anniversaire. Il a été déterminé qu’à cette occasion, c’est la collectivité territoriale de Guyane qui prendra la présidence de l’agence.
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(*) EID Méditerranée, EID Rhône-Alpes,EID Atlantique, SLM du Bas-Rhin, Collectivité territoriale (CT) de Corse, CT de Martinique, CT de Guyane (membre associé : COPATE, delta de l’Ebre, Catalogne).

Moustiques – État – Départements
Proposition de loi confuse

Indépendamment de la mise en œuvre du décret du 29 mars 2019 re-centralisant la lutte antivectorielle auprès de l’État via les agences régionales de santé (ARS), une proposition de loi a été déposée fin juin 2019 à l’Assemblée Nationale par Olivier Véran, député de l’Isère et rapporteur général de la commission des Affaires sociales, au nom de son groupe parlementaire (LREM). Il s’agit de « prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes ». Pour ce faire, la proposition de loi prévoit d’abord de donner aux agents des ARS la possibilité d’entrer dans les propriétés privées, à l’instar des agents des opérateurs publics de démoustication tels que les EID. Elle vise ensuite à faciliter les expérimentations de techniques alternatives de lutte antivectorielle. Et elle propose enfin une réécriture de l’article 1er de la loi du 16 décembre 1964, relative à la lutte contre les moustiques.

Nuisant vs vecteur

Si les deux premiers points n’appellent que des observations mineures de la part des opérateurs publics réunis dans l’ADEGE, il n’en est pas de même pour le troisième point, car la rédaction proposée est susceptible d’apporter de la confusion entre la lutte contre les espèces nuisantes et celle contre les espèces vectrices. Le texte prévoit ainsi que « des zones de lutte contre les moustiques sont délimitées par arrêté préfectoral […] dans les départements où les moustiques constituent une nuisance pour la population », et que leur « liste est fixée par arrêté des ministres de l’Intérieur, de la Santé et de l’Environnement ». Ce qui laisse penser que les ministères listant les départements où les moustiques sont nuisants, ils décident ainsi des zones de lutte afférentes et de l’implication obligatoire des conseils départementaux. Ce qui n’est ni la lettre ni l’esprit de la loi du 16 décembre 1964, qui fait de la lutte contre les moustiques nuisants une compétence facultative pour les Départements, l’État étant en revanche à la manœuvre en ce qui concerne les moustiques vecteurs.

Obligatoire vs facultatif

Le président de l’ADEGE a donc soumis au député Véran une réécriture de l’article concerné, selon laquelle la délimitation de zones de lutte par arrêtés ministériels concerne les départements « où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population», et que pour l’objectif de lutte contre leur nuisance, cette délimitation se fasse « en cas de besoin (…) dans les départements dont les conseils départementaux le demanderaient ». Des courriers similaires ont été adressés au député, notamment par le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, également président du conseil départemental de la Charente-Maritime, les présidents de 5 Départements membre de l’EID-Med (Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales, Gard, Bouches-du-Rhône) et le président de l’EID Rhône-Alpes.