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19 Mars 2015
EID Méditerranée

Sollicitation du ministère - Soutiens parlementaires

La lettre adressée par les présidents des collectivités de tutelle de l’EID-Med à la ministre de la Santé (voir Newsletter n° 7), a été relayée auprès de la ministre par plusieurs parlementaires nationaux et européens, de toutes sensibilités, qui ont reçu copie du courrier initial, que leur a fait parvenir le président de l’EID-Med, Christian Jean. Ils en ont repris les termes à leur compte, soit en posant une question écrite à la ministre, soit en lui adressant à leur tour un courrier circonstancié.

Députés et sénateurs

C’est le cas des députés Jean-Claude Pérez (Aude), Marie-Hélène Fabre (Aude), Anne-Yvonne Le Dain (Hérault), Sébastien Denaja  (Hérault), Kléber Mesquida (Hérault), ainsi que des sénateurs Roland Courteau (Aude), Vivette Lopez (Gard) et Jean-Pierre Grand (Hérault). Des démarches qui s’ajoutent à la question posée à la commission européenne par le député Éric Andrieu (voir « Newsletter » n° 7) et au suivi effectué par un autre député européen, Franck Proust.

Amendements en vue ?

Enfin, le projet de la « grande loi santé » est sur le point d’être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. D’après nos renseignements, il ne comporterait aucun article relatif à la lutte antivectorielle et à la démoustication en général. Or on sait qu’un encadrement de la gouvernance, tenant compte du rôle des opérateurs territoriaux existants et le valorisant, est une demande récurrente des élus de l’ADEGE (agence nationale pour la démoustication). Dans ce cadre, une implication financière significative de l’État, en métropole comme outre-mer, dans la charge affectée aux Départements et à leurs opérateurs constitue aussi un point fort de leur saisine. S’il se confirme que de telles dispositions ne sont pas incluses dans le projet gouvernemental – ou si celles-ci ne sont pas satisfaisantes –, les parlementaires des régions concernées pourront être incités à déposer des amendements dans le sens souhaité. À suivre.