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06 Février 2017
Santé

Vecteurs - Les communes ont des obligations

Utile et clarificateur, le guide élaboré par le centre national d’expertise sur les vecteurs / CNEV (*), qu'a édité le ministère de la Santé à l’attention des collectivités « souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de la dengue, du chikungunya et de Zika ». Code des collectivités et règlements sanitaires départementaux fixent le champ des possibles et des obligations relevant de la compétence des maires en matière de prévention des situations favorables à la prolifération des moustiques, en particulier des « tigres ».

Le code des communes...

Où il apparaît que les communes, ayant la responsabilité du « maintien de l’hygiène et de la salubrité », ont de ce fait « un rôle prépondérant » à jouer en matière de lutte contre le « moustique tigre » Aedes albopictus et Aedes aegypti. Plus formellement, l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est cité en référence comme définissant « le pouvoir de police générale du maire en matière de prévention des maladies épidémiques et contagieuses et de maintien de l’hygiène et de la salubrité publique ». C’est notamment dans ce cadre que le maire peut prendre diverses mesures destinées à prévenir et à limiter la prolifération des moustiques par voie d’arrêtés. Et des dispositions de « police spéciale » lui permettent d’intervenir sur les sites publics et les situations propices, tels que les cimetières, les dépôts de déchets et les eaux stagnantes en général, ces trois cas étant répertoriés dans le CGCT (articles L 2213-8 et 29 à 31 et L 541-3).

… et le règlement sanitaire départemental

En sus, les règlements sanitaires départementaux (RSD) constituent un outil essentiel, disponible auprès des maires, en matière de salubrité publique. Ce sont en effet les maires qui ont la charge de s’assurer du respect des dispositions incluses dans ces règlements, qui contiennent de nombreuses mesures devant être mises en œuvre. Des mesures qui présentent un intérêt majeur dans la lutte contre les moustiques, en visant de manière spécifique des lieux privilégiés pour leur développement (citernes destinées à recueillir l’eau de pluie, ouvrages d’évacuation des eaux pluviales et usées, réserves d’eau, récipients divers susceptibles de favoriser le développement d’insectes…). Une version longue et détaillée du Guide inclut l’exhaustivité des volets législatifs et réglementaires de la lutte contre les moustiques (**). On y reviendra en janvier. Ces dispositions seront au cœur d’une série de réunions de présentations et d’échanges, en avant-saison, à l’attention des communes des départements membres de l’EID-Med, en lien avec les conseils départementaux.

(*) Le CNEV est constitué de 4 laboratoires associés, dont celui de l’EID Méditerranée, avec l’IRD (MIVIGEC, laboratoire central), le CIRAD-INRA (CMAEE) et l'École des hautes études en santé publique (EHESP), et compte une quarantaine de partenaires.

(**) www.cnev.fr/guide_à_l_attention_des _collectivités

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