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21 Juillet 2014
Santé

Le règlement sanitaire international en débat

Port de Sète

Le nouveau règlement sanitaire international (RSI), instauré par un décret du 9 janvier 2013, s’applique aux moyens de transports et au fret. Objectif : prévenir l’intrusion et la propagation de maladies. Ainsi, les exploitants des plateformes portuaires et aéroportuaires, qui sont autant de points d’entrée sur le territoire national, doivent-ils s’assurer de l’absence de vecteurs et faciliter les inspections. La surveillance, qui doit s’exercer dans un périmètre allant jusqu’à 400 mètres autour de ces plateformes, est sous la responsabilité de l’État, dans les départements en niveau 0 du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue, et sous celle des conseils généraux dès que le département de leur ressort passe en niveau 1. Ce qui est le cas, désormais, pour tous les départements du pourtour méditerranéen.

Points d’entrée

Parmi les points d’entrée listés dans le code de la santé publique et qui sont soumis à ces obligations, 6 se trouvent en Languedoc-Roussillon et 8 en PACA. Le centre national d’expertise des vecteurs (CNEV) a publié un guide listant différentes actions à mettre en place à cette fin : diagnostic des points d’entrée, situation entomologique locale et évaluation du contexte épidémiologique, seuils de déclenchement d'actions de contrôle en fonction des importations, des exportations et du risque sanitaire. Des actions pour l’exécution desquelles des opérateurs tels que les EID peuvent être mandatés.

Responsabilité et financement

Cela dit, l’ADEGE (agence nationale pour la démoustication), lors de son comité de suivi, qui s’est tenu à Montpellier fin mai, a relevé quelques difficultés voire des impossibilités. Par exemple, si la limite de 400 mètres peut être pertinente pour Aedes albopictus (avec quelques doutes, cependant), elle ne l’est pas pour les Anopheles (vecteurs du paludisme) ou pour les Culex (vecteurs du West Nile). Ensuite, de façon plus générale, les collectivités et établissements membres de l’agence estiment que, quel que soit le niveau du plan antidissémination, le suivi entomologique des points d’entrée – et donc son financement – doit être de la responsabilité de l’État, dans la mesure où le règlement sanitaire international relève de sa compétence. D’ailleurs, s’agissant de tous types d’actions à entreprendre sur les points d’entrée recensés, ils considèrent que tout se discute, en termes de responsabilité et de financement. Autant d’éléments qui seront remontés à la DGS (direction générale de la santé, ministère) par chaque établissement et collectivité opérateur.