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08 Décembre 2014
EID Méditerranée

Des associations retoquées en justice

De temps à autre, des associations mettent en cause la démoustication, instrumentant des éléments écologiques et/ou juridiques, s’en prenant, par exemple, aux arrêtés préfectoraux au titre desquels l’opérateur EID effectue ses interventions. Des initiatives hostiles et désagréables, souvent retoquées par les juridictions saisies. Ainsi, un jugement du tribunal administratif de Marseille, en date du  6 octobre dernier, a rejeté la requête de trois associations qui contestaient l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône pour la campagne de démoustication de 2012, incluant l’« expérimentation Camargue », à l’embouchure du grand Rhône.

Arrêtés contestés

Cet arrêté était mis en cause pour des raisons procédurales, toutes levées par la juridiction administrative, et pour des raisons liées à l’absence d’étude d’incidences complète concernant les secteurs classés « Natura 2000 ». Le jugement indique que l’arrêté attaqué n’étant pas un arrêté de zonage territorial (*), il n’est pas assujetti à cette obligation et que, malgré cela, l’EID Méditerranée a produit une « étude simplifiée d’incidences ‘’Natura 2000’’ », basée sur ses interventions de l’année précédente. Par ailleurs, le jugement précise qu’« au regard des travaux scientifiques disponibles en France et à l’étranger, il apparaît difficile de conclure à une atteinte significative de ces activités de démoustication sur l’état de conservation des sites ‘’Natura 2000’’ ».

Études et études

Ensuite, plusieurs autres allégations sont passées au crible et toutes écartées : l’affaiblissement des moustiques indigènes par le bio-insecticide Bti (Bacillus thuringiensis ser. israelensis), facilitant le développement des… « moustiques tigres » (**), ou les études de la Tour du Valat sur l’impact du même Bti sur les hirondelles de fenêtres et les coléoptères. Le jugement note que ces assertions sont contredites par d’autres études, relatives aux effets du Bti sur les invertébrés aquatiques dans le Morbihan, durant quatre années (1998 - 2002), ou à un comparatif avec les Vectobac 12 AS et WG, utilisés sur le même habitat, en 2005 et 2006, ou encore à un travail de cinq années « incluant trois ans de traitement intensif au Bti » et concluant que « les effets du Bti sur les écosystèmes et la chaîne alimentaire restent modérés ».

(*) il existe deux types d’arrêtés : d’abord l’arrêté fixant le territoire de l’intervention de l’EID-Med dans chaque département, formalisé initialement, dans les B-d-R, en 1971 puis actualisé à cinq reprises (en 1986, 1989, 1997 et deux fois en 2007), pour intégrer des modifications du périmètre, qui énumère la liste des communes incluses dans ce zonage, puis les arrêtés annuels qui, après avis du CoDERST, s’appuient sur l’arrêté « de territoire » le plus récent, rappelant la liste des communes concernées et actant, pour chacun des départements, les modes opératoires et les substances actives utilisables, ainsi que les orientations en termes de recherche et développement et d’étude des effets non intentionnels sur l’environnement.

(**) les opérations contestées concernent les moustiques se développent dans les zones humides littorales, alors que le « moustique tigre » (Aedes albopictus) s’exprime en zones agglomérées urbaines. Ce ne sont donc pas les applications de Bti contre les espèces traditionnelles qui risquent de créer un quelconque phénomène de résistance chez les « moustiques tigres ».